> Mairies en ligne- Etat civil

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URL : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_MENMARGINALESACTESETATCII.htm

Nom : Etat civil
Description :
Les mentions apposées en marge des actes de l'état civil

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Date d'ajout : 01 Juillet 2006
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